Title: Programme Pour une maternité sans danger URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/grossesse-allaitement/programme-pour-une-maternite-sans-danger Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:23:23.215Z Words: 2132 Menu du compte de l'utilisateur Programme Pour une maternité sans danger Conditions d’admissibilité au programme PMSD Personnes non admissibles au programme En lien avec ce sujet Formulaires et publications Lois et règlements Milieu de travail sain Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Si l’affectation est impossible, la travailleuse peut avoir droit à un retrait préventif . Plusieurs intervenants ont un rôle à jouer pour que la travailleuse puisse travailler sans danger pendant sa grossesse ou sa période d’allaitement. Informez-vous sur les rôles de chacun : rôle du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal Être enceinte ou allaiter son enfant Être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou être une personne qui peut bénéficier du PMSD selon cette loi, notamment : une travailleuse domestique embauchée chez un particulier une bénévole une étudiante en stage une administratrice ou une dirigeante d’une personne morale , par exemple une travailleuse autonome dont l’entreprise est une personne morale une gérante, une surintendante, une contremaître ou une représentante d’un employeur Être en présence de dangers attestés dans le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite Être apte à faire un travail Être disponible pour une affectation Avoir remis le certificat à son employeur Travailleuse autonome dont l’entreprise n’est pas une personne morale Travailleuse employée à l’extérieur du Québec, même si son lieu de résidence est au Québec Travailleuse au service d’un employeur qui n’a pas d’établissement au Québec Travailleuse protégée par le Régime de Kahnawake Travailleuse au service d’une entreprise de compétence fédérale Personne qui travaille dans le cadre d’un programme du gouvernement du Québec ou du Canada et qui n’est pas considérée comme travailleuse selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail C’est la CNESST qui détermine l’admissibilité de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La CNESST Salle de presse​ Événements Campagnes de sensibilisation et promotion Carrières Éditions numériques Documents servant à la prise de décision Centre d’information scientifique et technique Répertoire toxicologique Plaintes et recours Applications et outils Formations et webinaires Escouades de prévention Services en santé psychologique Accès à l'information Politiques Gérer les témoins Notre page youtube Notre page facebook Notre page linked-in Notre page instagram Programme Pour une maternité sans danger | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Aller au contenu principal Menu Conditions de travail Congés Jours fériés Salaire et paye Salaire Horaire de travail Semaine normale de travail Fin d'emploi Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Catégories de travailleuses et travailleurs Camionneurs ou transporteurs routiers Statuts particuliers Stages et stagiaires page active Informations de prévention Catégories de priorités en santé et sécurité du travail Organiser la prévention Santé et sécurité au travail pour tous Santé psychologique Risques psychosociaux liés au travail Ergonomie et troubles musculosquelettiques Prévenir les risques ergonomiques au travail Secourisme en milieu de travail Formation de secourisme en milieu de travail Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel - English Menu secondaire Services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement Politique et entente de télétravail Aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail Harcèlement psychologique ou sexuel au travail Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Service de médiation Guide de recommandations sanitaires en installations publiques et privées d’hébergement et de soins – Maladies respiratoires infectieuses, dont la COVID-19 --> Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) a pour objectif de maintenir en emploi une travailleuse enceinte ou qui allaite dont le travail comporte des dangers physiques pour : - la santé de son enfant à naître - la santé de son enfant qu’elle allaite - elle-même à cause de sa grossesse - démarche de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour une affectation ou un retrait préventif - rôle de l’employeur pour l’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite - rôle du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal - Être enceinte ou allaiter son enfant - Être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou être une personne qui peut bénéficier du PMSD selon cette loi, notamment : - une travailleuse domestique embauchée chez un particulier - une bénévole - une étudiante en stage - une administratrice ou une dirigeante d’une personne morale , par exemple une travailleuse autonome dont l’entreprise est une personne morale - une gérante, une surintendante, une contremaître ou une représentante d’un employeur - Être en présence de dangers attestés dans le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite - Être apte à faire un travail - Être disponible pour une affectation - Avoir remis le certificat à son employeur - Travailleuse autonome dont l’entreprise n’est pas une personne morale - Travailleuse employée à l’extérieur du Québec, même si son lieu de résidence est au Québec - Travailleuse au service d’un employeur qui n’a pas d’établissement au Québec - Travailleuse protégée par le Régime de Kahnawake - Travailleuse au service d’une entreprise de compétence fédérale - Personne qui travaille dans le cadre d’un programme du gouvernement du Québec ou du Canada et qui n’est pas considérée comme travailleuse selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation Travailler en sécurité pour une maternité sans danger (Document d’information) Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Formulaire) Guide – Programme Pour une maternité sans danger (Guide et modèle) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) – Articles 40 à 48.2 Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? 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