Title: Congé dans le cas d’une interruption de grossesse URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/situations-particulieres/conge-dans-cas-dune-interruption-grossesse Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:23:31.294Z Words: 1613 Menu du compte de l'utilisateur Congé dans le cas d’une interruption de grossesse Avant 20 semaines de grossesse Après 20 semaines de grossesse Avis à l’employeur Congé de 5 jours Exemples Formulaires et publications Lois et règlements Congés Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Pendant une absence à la suite d’une interruption de grossesse, votre lien d’emploi est protégé. Si une interruption de grossesse survient avant le début de la 20 e semaine de grossesse, la personne a le droit de s’absenter jusqu’à 3 semaines, sans salaire. L’absence peut être prolongée seulement si un certificat médical le justifie. Si une interruption de grossesse survient à partir du premier jour de la 20e semaine de grossesse, la personne a droit au congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement d’un maximum de 20 semaines sans salaire. Elle a aussi droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) . Remarque Dans tous les cas, la durée de congé reste la même si la personne attendait des jumeaux. Elle n’est pas multipliée par 2. La personne doit informer son employeur par écrit de sa situation le plus tôt possible. Cet avis écrit doit indiquer la date prévue de son retour au travail et être accompagné d’un certificat médical. Les 2 parents peuvent aussi avoir droit à un congé de 5 jours . Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’interruption de la grossesse. Si un parent bénéficie déjà du congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement, il n’a pas droit au congé de 5 jours. L’employeur doit être avisé le plus tôt possible. Stéphanie est enceinte de 15 semaines quand sa grossesse est interrompue. Elle a donc droit de s’absenter jusqu’à 3 semaines, sans salaire. Ce congé peut être plus long si son certificat médical le justifie. Chloé est enceinte de 24 semaines quand elle accouche prématurément d'un bébé mort-né. Elle a donc droit au congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement ainsi qu’au congé de 5 jours. Son conjoint, Alain, peut s'absenter de son travail pendant 5 jours. Les 2 premières journées de ce congé doivent être payées par l’employeur, peu importe la durée du service continu . Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. 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