Title: Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/lies-famille/adoption-naissance/conge-maternite Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:24:07.160Z Words: 2152 Menu du compte de l'utilisateur Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement Qui a droit au congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement? Début et fin du congé Particularités pour la prise du congé Pendant la grossesse Examens liés à la grossesse Informer l’employeur du départ en congé Délai pour remettre l’avis à l’employeur Retour au travail après le congé En lien avec ce sujet Formulaires et publications Lois et règlements Congés Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Remarque La durée du congé est de 18 semaines, même s’il s’agit de la naissance de plus d’un enfant, par exemple des jumeaux. Seule la personne enceinte ou qui a accouché a droit à ce congé. Elle y a droit peu importe la durée de son service continu . Pendant son congé, son lien d’emploi est protégé. Si elle continue à verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi. Elle peut aussi avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale . Il peut commencer à partir de la 16 e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la personne a droit à au moins 2 semaines de congé supplémentaires après l’accouchement, même si elle a déjà utilisé ses 18 semaines Laura a décidé que son congé de maternité commençait 16 semaines avant la date prévue de son accouchement et qu’il se terminerait 2 semaines après l’accouchement. Si elle accouchait une semaine plus tard que prévu, elle pourrait prendre une semaine de congé supplémentaire pour avoir au minimum 2 semaines de congé de maternité après son accouchement. L’employeur doit remettre la paye normale pour la période travaillée avant le début du congé. À la fin du congé, la personne qui a accouché et qui est inscrite comme parent dans l’acte de naissance de l’enfant peut aussi avoir droit au congé parental . La personne peut répartir son congé avant et après la date d’accouchement. Elle peut aussi demander une suspension, une division ou une prolongation du congé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Si la personne enceinte est toujours au travail à la 6 e semaine avant sa date prévue d’accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à travailler. Si elle ne fournit pas ce certificat dans les 8 jours après sa demande, son employeur peut l’obliger à commencer son congé en lui donnant un avis écrit. Si les conditions du travail de la personne enceinte comportent des dangers pour la santé de son enfant à naître ou pour elle-même à cause de sa grossesse, elle pourrait bénéficier du programme Pour une maternité sans danger . Si elle doit cesser de travailler parce que sa grossesse met en danger sa santé ou celle de l'enfant à naître ou qu’il y a un danger d’interruption de grossesse, elle peut avoir droit à un congé spécial lors de la grossesse . Une personne enceinte peut s’absenter de son travail aussi souvent que nécessaire, sans salaire, pour des examens liés à sa grossesse. Elle doit informer son employeur de ses rendez-vous le plus tôt possible. La personne enceinte doit fournir à son employeur un avis écrit, par exemple une lettre, qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Cet avis doit être remis à l’employeur 3 semaines avant le départ en congé. Il doit toujours être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par un professionnel qui effectue le suivi de grossesse pour confirmer la grossesse et la date prévue de l’accouchement. La date de retour au travail peut être devancée. Dans ce cas, un nouvel avis écrit doit être transmis à l’employeur au moins 3 semaines avant la date du retour. Le délai pour informer l’employeur peut être inférieur à 3 semaines si l’état de santé de la personne l’oblige à partir plus tôt. Dans ce cas, elle devra fournir un certificat médical attestant les raisons qui l’obligent à quitter le travail. À son retour au travail, l'employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages prévus dans son contrat de travail auxquels elle aurait droit, comme si elle n’avait pas quitté le travail. Des particularités s’appliquent cependant pour le calcul de l’indemnité pour les vacances annuelles , dont la durée à laquelle la personne a droit continue de s’accumuler pendant le congé. Si la personne désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à reprendre le travail. Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve les droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail. Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il s’agit d’une démission . Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. 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Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Avis d’absence pour congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement (Guide et modèle) Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17 Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6 Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? Oui Non Que cherchez-vous comme information? Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information. évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse. Des questions concernant un dossier ? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne . Vous souhaitez déposer une plainte ? Consultez notre section Plaintes et recours . 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